MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hugohaasser.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation & de son suivi:

Propriétaire du site: Hugo Haasser – Contact: hugo.haasser@me.com

Hébergeur: OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données: Hugo Haasser – hugo.haasser@me.com

Autres contributeurs: Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hugo Haasser est propriétaire des droits de propriété intellectuelle & détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes & sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hugo Haasser.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Hugo Haasser ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs & indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://hugohaasser.com.

Hugo Haasser décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations & contenus présents sur https://hugohaasser.com.

Hugo Haasser s’engage à sécuriser au mieux le site https://hugohaasser.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées & installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Hugo Haasser se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Hugo Haasser se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile &/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL & gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://hugohaasser.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Hugo Haasser – hugo.haasser@me.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont je traite vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez ma Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable & attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hugohaasser.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.